Intervention de Sophie Métadier

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier :

Actuellement, tout porteur de projet doit, un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, adresser à la commune concernée et aux communes limitrophes, le résumé non technique de l'étude d'impact.

Or pour une petite commune, notamment en été en raison de l'absence du secrétaire de mairie, un mois est extrêmement court. Il faut en outre le temps d'étudier les dossiers : je propose donc de passer ce délai à deux mois.

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