Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis :

Chère collègue, le 1° de votre amendement semble satisfait par la rédaction actuelle du premier alinéa de l'article L. 181‑28‑2 du code de l'environnement, qui prévoit que « […] le porteur d'un projet concernant une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent adresse aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes […] » le résumé non technique de l'étude d'impact.

Quant aux 2° à 4°, qui établissent un droit de veto sur l'implantation d'éoliennes, j'y suis défavorable pour les mêmes raisons qui me verront être favorable à la suppression de l'article 5 sexies. Je demande donc le retrait de l'amendement.

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