Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis :

L'article prévoit une consultation obligatoire des communes sur les projets d'installation d'infrastructures de transport par câbles en milieu urbain comme les téléphériques et les funiculaires. Il confère aussi un pouvoir d'opposition à ces projets sur le territoire des communes concernées, dès lors qu'un tiers des conseils municipaux émet un avis défavorable. En l'absence d'un titre de compétence pour agir, il n'est pas souhaitable que les conseils municipaux puissent disposer d'un pouvoir de blocage et obèrent des projets de services de mobilité qui entrent dans le cadre des compétences dévolues aux AOM.

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