Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis :

L'État a lancé, depuis 2016, une démarche d'ouverture des données du réseau routier national, afin d'informer en toute transparence les décideurs et les citoyens sur la consistance du réseau, l'état du patrimoine, l'activité des gestionnaires et l'utilisation des deniers publics. Ainsi, l'ensemble des données relatives au réseau routier national se trouve sur le site du ministère de la transition écologique, lequel précise le nombre et la surface des ouvrages d'art et leur répartition en fonction de leur note IQOA – image qualité des ouvrages d'art –, la cartographie des chaussées selon leur état et le nombre d'équipements recensés. Il renvoie, lorsque c'est nécessaire, aux jeux de données sur data.gouv.fr. Les informations concernant les aires de repos et de services du réseau routier national qui disposent de places pour les poids lourds sont publiques, en application d'un règlement européen. Enfin, des échanges approfondis sur l'état des routes pourront avoir lieu entre les collectivités et l'État sur la base de la liste des routes que les collectivités auront choisi de se voir transférer. Instruire des demandes spécifiques et précises nécessiterait la réalisation d'études et serait de nature à allonger les délais.

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