Intervention de Jean-Claude Leclabart

Cet amendement vise à rétablir le texte initial qui laisse à l'État le pouvoir de déclasser une autoroute transférée. Les autoroutes soulèvent des enjeux particuliers pour l'intérêt national en termes de défense nationale, de gestion de crise ou de garantie des flux économiques. Il est indispensable qu'elles restent aménagées de telle sorte que les convois exceptionnels, notamment les convois militaires ou ceux alimentant des chantiers, puissent continuer de les emprunter. Il convient également de s'assurer que les aménagements que la collectivité pourrait y apporter ne limitent pas l'accessibilité de certaines communes. Par conséquent, la décision de déclasser une autoroute doit revenir à l'État, après avis de la collectivité propriétaire.