Intervention de Jean-Claude Leclabart

L'article 6 bis, introduit par le Sénat, met fin à la distinction entre les dépenses couvertes par le péage d'un ouvrage d'art exploité en régie et celles qui peuvent être financées par un péage géré dans le cadre d'une délégation de service public. Dorénavant, le péage permettra de couvrir « tout ou partie des dépenses liées à la construction, à l'exploitation ou à l'entretien de l'ouvrage d'art et de ses voies d'accès », quel que soit le mode de gestion. Le fait que les recettes du péage permettent de payer au moins une partie des dépenses d'entretien de l'ouvrage me semble parfaitement justifié.