Intervention de Jean-Claude Leclabart

Cet article vise à créer deux nouvelles dérogations au principe d'interdiction de délégation de la mission de maîtrise d'ouvrage. À l'heure actuelle, le code de la commande publique prévoit deux dérogations : d'une part, il est possible de déléguer une partie des tâches du maître d'ouvrage à un mandataire ; d'autre part, plusieurs acteurs peuvent être simultanément maîtres d'ouvrage pour un même ouvrage. L'article 8 étend le bénéfice de cette dernière dérogation aux régions. Par ailleurs, il autorise le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage par l'État à des collectivités territoriales. Ces dérogations étant précisément définies, je suis défavorable à la suppression de l'article.