Intervention de Jean-Claude Leclabart

Il est légitime de prévoir, comme l'a fait le Sénat, qu'une opération d'aménagement puisse s'étendre au-delà du territoire de la collectivité concernée. Toutefois, la rédaction qui nous est soumise ne précise pas le niveau de la collectivité, ce qui pourrait entraîner un blocage. En effet, une commune limitrophe pourrait s'opposer au transfert de la maîtrise d'ouvrage à un département ou à une région. Cet amendement vise donc à préciser cette disposition.