Intervention de Guillaume Garot

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Garot :

Cet article offre la possibilité aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'installer des radars automatiques, mais ne comporte aucune précision sur les conditions dans lesquelles cela pourrait être réalisé. Rien ne garantit la cohérence de l'implantation des radars à l'échelle d'un département, par exemple. Rien n'est dit sur les modalités de traitement des données qui seraient collectées. Cette disposition n'est donc pas sans risque et mérite d'être retravaillée. Je vous propose donc de la supprimer.

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