Intervention de Jean-Claude Leclabart

Vous soulevez des points importants qui méritent notre attention, mais la suppression de l'article nous paraît excessive. Les collectivités territoriales étant des acteurs centraux de la sécurité routière, il est légitime de leur accorder des moyens supplémentaires pour conduire cette politique publique. Si les dispositions initiales du projet soulevaient des inquiétudes, qui avaient été identifiées par le Conseil d'État dans son avis, les modifications apportées par nos collègues sénateurs ont permis d'apporter des réponses.

Le Sénat a entendu favoriser la cohérence de l'implantation des radars en conditionnant ces opérations à l'avis favorable du représentant de l'État dans le département et à une consultation de la commission départementale de la sécurité routière. Une modification de la rédaction pourrait toutefois être envisagée afin d'apporter des précisions supplémentaires.

Par ailleurs, le Sénat a introduit des dispositions visant à ce que les modalités de traitement des données collectées soient identiques à celles applicables aux informations recueillies par les radars installés par l'État.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable.