Intervention de Danielle Brulebois

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

J'entends bien que la CDPENAF, où les élus ne sont pas du tout représentés, donne un avis simple ou conforme, mais le préfet le suit toujours. Il importe à tout le moins que l'élu de la commune concernée soit convié à la commission et dispose d'une voix consultative ou délibérative.

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