Intervention de Jean-Claude Leclabart

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis :

La version adoptée par le Sénat est aujourd'hui en grande partie caduque suite à l'adoption de l'article 231 de la loi « climat et résilience ». Je remercie donc mes collègues pour cet amendement qui tire les conséquences de l'existence du nouvel article L. 360-1 du code de l'environnement, satisfaisant déjà la plupart des demandes du Sénat.

Il restait à préciser le rôle pouvant être joué par les présidents des EPCI ainsi qu'à supprimer les dispositions introduites au Sénat sur les schémas de desserte héliportée. C'est ce que font nos collègues avec cet amendement, auquel je donne un avis favorable.

La nouvelle rédaction de cet article faisant en effet tomber les amendements suivants, j'invite mes collègues à les retravailler pour la séance publique à partir du texte de la commission.

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