Intervention de Alain Perea

La question que je vais évoquer est à mes yeux fondamentale, et pour mon territoire, et parce que je me suis battu, depuis le début de mon mandat, pour le respect des décisions prises par le législateur que nous sommes. Or, en l'occurrence, ce n'est pas le cas.

Lorsqu'ils ont voté la loi dite « littoral », nos prédécesseurs ont eu un rêve : que tous les Français puissent accéder à notre littoral. D'où l'impossible privatisation de la fameuse « bande des 100 mètres ». Ils ont également voulu que toutes les plages soient facilement accessibles sans qu'il soit pour autant possible d'y faire tout et n'importe quoi.

L'article L. 321‑9 du code de l'environnement dispose que « Sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public ».

Des chemins aménagés ont vu le jour, notamment sur la plage Napoléon, dans les Bouches-du-Rhône, dans ma circonscription, en raison de configurations particulières. Des plages de 8 kilomètres de long ne sont accessibles que par un seul point d'entrée. S'il est interdit aux véhicules terrestres à moteur d'y accéder, elles seront désertées, comme c'est d'ailleurs le cas de l'une d'entre elles, qui a été fermée.

Je me bats donc pour ces chemins aménagés. Or l'administration, déconcentrée ou centrale, m'assure ne pas savoir ce qu'ils sont. Cet amendement le précise donc afin que la volonté de nos prédécesseurs s'incarne.