Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

La collectivité de Corse est gestionnaire de différents parcs ou réserves, notamment la réserve de Scandola, les bouches de Bonifacio ou encore la vallée de la Restonica : cela représente en tout 40 % des espaces protégés de l'île.

Une pression touristique notable, notamment suite à la crise sanitaire, soulève des problèmes de gestion, d'où les débats autour de l'article L. 360-1 du code de l'environnement.

Les collectivités disposent de compétences élargies en matière de protection de l'environnement, notamment par l'article L. 332-2-2 du code de l'environnement. En Corse, l'initiative du classement en réserve naturelle appartient à la collectivité territoriale, le représentant de l'État pouvant toutefois lui demander de procéder au classement d'une réserve naturelle d'État mais, même dans ce cas-là, l'Assemblée de Corse en est saisie.

Par souci de cohérence, nous proposons que le président du conseil exécutif de Corse puisse exercer le pouvoir de réglementer, après avis des maires concernés.

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