Intervention de Nathalie Sarles

L'article 45 prévoit que le préfet de région est le délégué territorial de l'Agence de la transition écologique (ADEME) au niveau régional. Le Sénat y a introduit deux alinéas supplémentaires faisant du préfet de département le délégué territorial de l'Office français de la biodiversité (OFB) au niveau départemental.

S'agissant de l'ADEME, nous avons déjà eu l'occasion d'exprimer nos doutes et nos inquiétudes : il nous importe que cet organisme reste politiquement neutre et que nous ayons une vision nationale des fonds qu'il gère.

Quant à la disposition ajoutée par le Sénat concernant l'OFB, elle nous semble devoir être supprimée car elle perturberait la mise en place de cet organisme encore fragile, créé en janvier 2020. L'OFB travaille déjà en étroite collaboration avec les services déconcentrés de l'État, notamment dans le cadre des missions interservices de l'eau et de la nature (MISEN) où préfets et parquets valident conjointement les plans de contrôle départementaux interservices « police de l'eau et de la nature ». Il faudra peut-être que le ministère réfléchisse à une meilleure articulation entre le contrôleur et les contrôlés. En revanche, nous avons besoin que l'OFB continue de rendre ses avis environnementaux en toute indépendance, ce qu'il ne pourrait plus faire si ses délégations territoriales étaient placées sous l'autorité des préfets de département – il se trouverait alors en situation de conflit d'intérêts.