Intervention de Jean-Claude Leclabart

Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui associe systématiquement les départements à l'élaboration du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). En l'état actuel du droit, ils ne le sont que sur les aspects relatifs à la voirie et aux infrastructures numériques.

Il est logique d'associer les départements à l'élaboration du SRADDET s'agissant des compétences qui leur sont dévolues, et de ces seules compétences. C'est pourquoi il ne me semble pas souhaitable de modifier la procédure d'élaboration actuelle.