Intervention de Yannick Haury

Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et de la loi « climat et résilience ». Il comportait initialement un article unique, qui conférait à l'ARCEP un pouvoir de collecte de données relatives à l'impact environnemental du numérique – une reprise de l'article 16 de la loi « climat et résilience », considéré comme cavalier législatif par le Conseil constitutionnel. Un bilan de l'empreinte environnementale du secteur des communications électroniques, des terminaux et des centres de données sera désormais intégré au rapport annuel sur l'état de l'internet de l'ARCEP. Un article 2 a été ajouté en première lecture au Sénat, à l'initiative du Gouvernement, pour mettre en cohérence la loi du 15 novembre 2021 et l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, transposant la directive (UE) 2019/770 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019.

L'empreinte environnementale numérique a longtemps été un angle mort des politiques environnementales et climatiques. L'adoption de ces différentes lois sous ce quinquennat traduit une prise de conscience des pouvoirs publics, dont les députés du groupe LaREM se réjouissent. La feuille de route « numérique et environnement », présentée par Mme la ministre Barbara Pompili et M. le ministre Cédric O, a pour objectif de faire converger les transitions écologique et numérique, avec notamment la mise en place d'un baromètre environnemental des acteurs du numérique. Nous nous enorgueillissons aussi de la loi du 15 novembre 2021, la première loi qui vise à réduire l'impact du numérique sur l'environnement. Pour poursuivre cette dynamique, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, en souhaitant qu'elle entre en vigueur rapidement.