Intervention de Michel Vialay

« On meurt étouffés de nos produits chimiques et plastiques », c'est là le message choc publié sur Twitter par M. Olivier Fontan, ancien directeur exécutif du Haut Conseil pour le climat (HCC), le 18 janvier dernier.

Comme le rappelle l'exposé des motifs de la présente proposition de loi, les impacts du plastique sont multiples : sur la biodiversité, la faune et la flore, notamment sur la vie marine – 95 % des déchets plastiques flottant à la surface de l'eau finissent au fond des océans – et la chaîne alimentaire ; sur le climat, en raison notamment de l'empreinte carbone élevée de sa fabrication à partir de produits fossiles ; sur la santé, car le plastique est porteur de perturbateurs endocriniens dont le lien est établi avec de nombreuses pathologies graves, telles que les cancers, l'obésité, le diabète, les maladies thyroïdiennes, les troubles de la fertilité, les malformations génitales et les maladies neuro-développementales.

C'est pourquoi le projet des Républicains identifie la lutte contre la pollution de l'air, la préservation de la qualité de l'eau, la réduction des déchets et la lutte contre les effets néfastes du plastique comme l'une de ses trente priorités majeures.

C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains se réjouissent de la prise de conscience collective qui commence à se manifester, bien que ni la sensibilisation aux externalités négatives des plastiques, ni les politiques publiques n'aient permis de faire diminuer suffisamment les fuites de plastique, de déchets et de microparticules dans la nature.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains encourage l'utilisation de solutions alternatives, telles que les plastiques biosourcés, afin de réduire dans un premier temps notre dépendance au pétrole. Par ailleurs, nous appelons à mener des recherches sur les perturbateurs endocriniens, qui sont une priorité sanitaire.

C'est pourquoi le groupe Les Républicains a soutenu la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée par notre collègue M. Bolo et adoptée à l'unanimité par notre assemblée en novembre dernier. Il est urgent d'agir aux niveaux national, européen et international. Alors même que l'exposition à cette pollution est multifactorielle, aucune législation ni aucune recherche ne l'embrassent dans sa totalité.

Certes, la présente proposition de loi a le mérite de soulever un véritable problème et d'appeler à une réflexion complémentaire sur les moyens de développer des solutions alternatives au plastique pétrosourcé, sans viser la disparition de tout plastique ‑ inenvisageable à l'heure actuelle. Toutefois, elle envisage la lutte contre la surconsommation de plastique pétrosourcé dans un cadre franco-français. Or, d'après un rapport du Congrès américain, les États-Unis produisent en moyenne 130 kilos de déchets plastiques par an et par habitant, contre 98 au Royaume-Uni et 43 en France. Surtout, la proposition de loi ne s'appuie sur aucune étude d'impact.

Les membres du groupe Les Républicains s'abstiendront. Le sens des responsabilités doit nous amener à appréhender les sujets de façon globale et à anticiper, pour les accompagner, les évolutions nécessaires pour répondre aux enjeux de la lutte contre la pollution plastique.