Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mardi 25 janvier 2022 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, présidente :

Je précise que le projet de loi AGEC comportait 13 articles lors de son dépôt sur le bureau du Sénat. À l'issue de la première lecture par ce dernier, il en comptait 77, et 130 au terme de nos travaux. La loi a été promulguée en février 2020, ce qui est relativement récent.

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