Intervention de François-Michel Lambert

Cet amendement est identique à un amendement déposé par M. Paul-André Colombani, absent car contaminé par le covid-19. Je propose que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer une Agence nationale du plastique qui concourrait à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques.

Le principe d'une telle agence a été très largement soutenu par les acteurs que nous avons auditionnés, à l'exception de Plastics Europe qui estime qu'il n'y a pas lieu d'en créer une, et de la DGPR du ministère de la transition écologique, qui pense préférable de réorganiser les services de l'ADEME – voire de faire appel aux éco-organismes –, idée très judicieuse que certains d'entre vous ont reprise. Cependant, on ne peut pas s'en tenir à cette éventualité : un travail de fond est nécessaire. Le rapport conclura peut-être que la création d'une agence spécifique est une mauvaise solution, mais ne manquera pas de relever, dans le même temps, la faiblesse des moyens dédiés. Nul ne peut la nier : avec 2,5 ETP à l'ADEME, nous ne sommes pas à la hauteur de l'urgence.