Intervention de Véronique Riotton

Nous avons beaucoup réfléchi aux moyens de développer l'économie circulaire et de lutter contre le gaspillage lors de la rédaction de la feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) puis de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « AGEC ». La France est devenue une locomotive en Europe dans ce domaine. Je salue, à cet égard, le plan d'action pour une économie circulaire présenté en 2020 dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe. Il comporte des mesures dont certains craignent que nous ne les surtransposions. Ce plan d'action est une étape historique. La Commission et le Parlement doivent le traduire en droit et harmoniser les différentes législations, notamment pour ce qui concerne la réparation, le contrôle de l'affichage environnemental, le rôle des marchés publics et de la commande publique. Quand ces sujets, initialement annoncés pour le premier trimestre 2022, seront-ils inscrits à l'ordre du jour du Parlement européen ? Quelles actions la France pourrait-elle conduire et quel pourrait être son rôle pour engager rapidement le travail de la Commission européenne et harmoniser les règles d'affichage ? Ces mesures sont très attendues par les industriels.