Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II (articles 6 à 13), au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de logement. L'ensemble du texte sera examiné au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est compétente dans le domaine du sport.
Le titre II adapte certaines procédures du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code de la construction et de l'habitation au contexte particulier de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. L'objectif de ces dispositions est double : respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, fixé au plus tard au 1er janvier 2024, d'une part, et garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après les jeux Olympiques (JO), d'autre part, ce qui est tout à fait important.
M. Patrice Anato, député de la troisième circonscription de Seine-Saint-Denis, est rapporteur pour avis. Il a mené un cycle d'auditions et proposé des amendements afin que le slogan des JO 2024 « made for sharing », ne soit pas que des mots.