Mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen pour avis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II (articles 6 à 13), au titre de ses compétences en matière d'urbanisme et de logement. L'ensemble du texte sera examiné au fond par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est compétente dans le domaine du sport.

Le titre II adapte certaines procédures du code de l'urbanisme, du code de l'environnement et du code de la construction et de l'habitation au contexte particulier de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. L'objectif de ces dispositions est double : respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, fixé au plus tard au 1er janvier 2024, d'une part, et garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après les jeux Olympiques (JO), d'autre part, ce qui est tout à fait important.

M. Patrice Anato, député de la troisième circonscription de Seine-Saint-Denis, est rapporteur pour avis. Il a mené un cycle d'auditions et proposé des amendements afin que le slogan des JO 2024 « made for sharing », ne soit pas que des mots.

Monsieur le président, chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est une nouvelle étape dans le processus qui doit permettre à Paris et à la France d'accueillir, pour la première fois depuis cent ans, les jeux Olympiques d'été en 2024.

Lors de l'attribution de ces jeux à Lima le 13 septembre dernier, la France s'était engagée auprès du Comité international olympique (CIO) à adopter, dans les plus brefs délais, une « loi olympique » afin de fixer le cadre juridique nécessaire à l'organisation de cet événement mondial. Ce projet de loi contient donc des dispositions très variées, qui vont de la lutte contre le dopage aux questions de publicité en passant par l'urbanisme. C'est ce dernier sujet, qui fait l'objet des articles 6 à 13, qui nous intéresse aujourd'hui au regard des compétences de notre commission. Mais, avant d'entrer dans le détail de ces articles, je souhaiterais évoquer devant vous les enjeux économiques et territoriaux généraux relatifs à l'organisation de ces jeux Olympiques.

À de multiples égards, l'organisation d'un tel événement constitue un défi inédit pour la France. Onze millions de spectateurs venus du monde entier sont attendus au cours de l'été 2024. À titre de comparaison, 2,8 millions de billets ont été vendus lors de la coupe du monde de football en 1998. Ce défi de taille est une chance formidable pour promouvoir l'image et le savoir-faire de la France à l'étranger, ainsi que pour stimuler son activité économique lors des sept prochaines années. À terme, les retombées économiques et touristiques de l'événement pourraient être considérables et s'élever à dix milliards d'euros.

Pour les territoires qui accueilleront les différents sites de compétition, les jeux Olympiques et Paralympiques doivent également être un accélérateur d'investissement au service de la population locale. Le choix du département de la Seine-Saint-Denis pour accueillir le village olympique, le village des médias et le nouveau centre aquatique est, à ce titre, particulièrement symbolique. Dans ce territoire marqué par un chômage à 18 % et de fortes disparités sociales et spatiales, les jeux devraient laisser un héritage durable en termes de renouvellement urbain, d'équipements publics et de développement économique. Ces différents sites ont été choisis et conçus afin que les aménagements et les constructions réalisées pour les JO soient réutilisés, après les jeux, au bénéfice des populations locales.

Le site du village olympique, qui s'inscrit pleinement dans le projet de développement urbain de l'intercommunalité Plaine Commune, sera ainsi reconverti en véritable quartier intégré au reste de l'agglomération. Les bâtiments construits pour héberger les athlètes seront transformés en 2 200 logements familiaux, dont 40 % de logements sociaux, et 900 chambres en résidences étudiantes. Un peu plus de 100 000 m2 seront, par ailleurs, reconvertis en bureaux, commerces et zones d'activités. Il en sera de même pour la construction du village des médias au Bourget et à Dugny, qui permettra, après les jeux, la création d'environ 1 500 logements, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), de commerces et d'équipements scolaires. Au-delà de la Seine-Saint-Denis, tous les territoires qui accueilleront les jeux bénéficieront d'investissements conséquents en faveur des équipements sportifs locaux. Une enveloppe de cent millions d'euros est, en effet, prévue pour créer ou rénover des équipements de proximité qui seront utilisés comme sites d'entraînement par les athlètes pendant les jeux.

L'organisation des jeux et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une chance pour l'emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. Selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, environ 250 000 emplois pourraient être créés en lien avec l'organisation des jeux durant les sept prochaines années. Les entreprises concernées relèvent, en premier lieu, du secteur du bâtiment, mais aussi de la fabrication de mobiliers et du secteur touristique et événementiel.

Pour saisir cette chance, les entreprises locales doivent s'y préparer dès maintenant et s'organiser pour répondre au mieux aux différents appels d'offres qui seront lancés, en se regroupant et en accélérant les efforts de formation. À ce titre, lors de son audition, le délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, M. Jean Castex, a annoncé qu'un plan de formation était en cours d'élaboration avec Pôle emploi et des représentants des employeurs et des syndicats. En outre, des clauses d'insertion sociale pourraient utilement être inscrites dans les différents appels d'offres des maîtres d'ouvrage afin de réserver une part minimale des heures travaillées à des personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique. À ce sujet, je vous proposerai tout à l'heure un amendement visant à inscrire dans la loi une disposition similaire à celle applicable à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), pour que tous les maîtres d'ouvrage qui interviendront dans les différents chantiers des sites olympiques inscrivent une telle clause dans leurs appels d'offre.

J'en viens aux dispositions du titre II qui concernent l'urbanisme et le logement. Elles ont été élaborées de manière partenariale entre l'État, les différentes collectivités territoriales concernées et le futur Comité d'organisation des JO (COJO), dans le but de donner tous les outils nécessaires aux différents porteurs de projet qui interviendront dans l'organisation des jeux pour livrer à bonne date, et dans les meilleures conditions possibles, les infrastructures olympiques.

Le premier objectif de ces simplifications est de gagner du temps. Un délai de six ans pour programmer et construire les différents équipements peut paraître suffisamment long. Il est, en réalité, très court pour les opérations d'envergure comme le village olympique, le village des médias et le centre aquatique, d'autant plus que les six premiers mois de l'année 2018 seront consacrés à la mise en place du cadre juridique et de la gouvernance de l'organisation des jeux.

L'article 6 prévoit ainsi que tous les projets nécessaires à l'organisation des jeux, à l'exception des expropriations, donneront lieu à une participation électronique du public au lieu d'une enquête publique. La procédure de la participation électronique, prévue à l'article L. 123-19 du code de l'environnement, présente, en effet, les mêmes garanties de transparence que l'enquête publique, sans toutefois être entourée des mêmes formalités de procédure, qui pourraient entraîner des glissements de calendriers en cas de recours contentieux. Étant donné l'ampleur des projets et leur résonance auprès du public, l'article 6 du projet de loi propose, toutefois, de renforcer spécifiquement la procédure de la participation électronique en confiant la réalisation de la synthèse des observations déposées par le public à des garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Dans le même esprit, l'article 8 ouvre la possibilité aux porteurs de projet de recourir à la procédure intégrée pour le logement (PIL), créée par une ordonnance de 2013. Cette procédure facilite la mise en compatibilité accélérée des documents d'urbanisme et permet l'adaptation concomitante de plusieurs plans ou schémas de rang supérieur, dans un délai maximum de neuf mois, au lieu de dix-huit mois en moyenne.

Le second objectif de ces dispositions est de garantir la reconversion du village olympique et du village des médias en quartiers mixtes, mélangeant logements sociaux, logements libres et locaux commerciaux.

Lors de leur audition, les élus de Seine-Saint-Denis nous ont indiqué vouloir éviter deux écueils : que ces futurs quartiers se transforment en cité-dortoir ou qu'ils participent à la gentrification de territoires populaires, évinçant ainsi les populations locales de l'accès aux logements construits. Pour garantir que certains logements construits pour les jeux seront ensuite reconvertis en logements sociaux, l'article 12 prévoit donc une procédure particulière permettant aux organismes HLM de louer au COJO, pendant la durée des jeux, les locaux qu'ils auront précédemment acquis ou construits et de n'appliquer que postérieurement à ces jeux les règles de la convention signée avec l'État relatives aux plafonds de ressources et de loyers.

Pendant la durée des jeux, près de 5 000 logements existants et vacants, destinés d'ordinaire à des étudiants et répartis sur environ 34 résidences universitaires, pourraient également être mobilisés afin de satisfaire des besoins spécifiques d'hébergement. L'article 13 prévoit donc une dérogation spécifique, du 1er juillet au 1er octobre 2024, pour autoriser les propriétaires de ces logements à les louer au COJO. Lors des auditions, des interrogations sont nées entre la date limite du 1er octobre, prévue à cet article, et le calendrier des rentrées universitaires qui, le plus souvent, ont lieu dès la mi-septembre. Dans ces conditions, des étudiants risqueraient d'avoir des difficultés à trouver un logement pour le mois de septembre 2024. Je partage cette préoccupation, même si je rappelle que cette date ne constitue qu'une limite légale qui n'a pas nécessairement vocation à être exploitée. Les jeux Paralympiques s'achèvent, en effet, le 15 septembre 2024 et mobiliseront beaucoup moins d'hébergements que les jeux Olympiques. Je n'ai donc pas déposé d'amendement sur ce point, dans l'attente de précisions de la part du Gouvernement sur le nombre de chambres qui pourraient être concernées au mois de septembre. Je pense également qu'une coordination étroite entre les universités et le COJO dans la gestion de la mobilisation des logements étudiants permettra, le temps venu, de prévenir toute difficulté à ce sujet.

Je termine ma présentation en évoquant une proposition qui me semble pertinente et novatrice : celle de créer un permis de construire à double objet. Pour assurer la reconversion des constructions réalisées pour le village olympique et le village des médias, certains travaux seront, en effet, nécessaires. En théorie, deux permis de construire devront donc être délivrés, l'un avant les jeux et l'autre après, ce qui retardera probablement la reconversion des sites au bénéfice des populations locales. Je souscris donc à une proposition, formulée par certaines collectivités territoriales lors de leur audition, consistant à inventer, à l'occasion de la préparation des jeux, un nouveau type de permis de construire à double objet. Celui-ci autoriserait en même temps deux versions successives d'une même construction, en version JO et en version post-JO. Cette procédure permettrait de sécuriser les deux utilisations du futur bâtiment et de réduire la possibilité de recours contentieux en fusionnant deux arrêtés en un seul. J'ai donc déposé un amendement en ce sens, que je vous invite à soutenir dans quelques instants.

Pour la troisième fois, la France va accueillir les jeux Olympiques d'été et le groupe La République en Marche s'en réjouit. Des jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers jeux Olympiques et Paralympiques sur notre territoire, et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit, aussi et surtout, d'une coopération étroite, transpartisane et interinstitutionnelle. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012, pour remettre la France au coeur du mouvement olympique.

Outre l'intérêt sportif évident et le surcroît de visibilité que connaîtra notre pays, accueillir les jeux en France, c'est plus de onze millions de touristes supplémentaires, plus de 200 000 emplois créés.

Mais, si l'on veut que cette manifestation soit une fête, il faut que les Français puissent non seulement se l'approprier, mais aussi en bénéficier.

Parallèlement aux JO, la rénovation des transports en Île-de-France est un chantier majeur qui transformera durablement la vie des Parisiens et des Franciliens. À cela s'ajoutent les équipements permanents construits pour les JO qui connaîtront par la suite une nouvelle destination : 4 000 logements, 800 résidences étudiantes, des bureaux, des quartiers entiers émergeront des jeux – ils en seront les témoins et l'héritage. Nous aurons su répondre au présent et préparer l'avenir.

Les volets logement et transport figurent parmi les principales préoccupations de nos concitoyens. Or, on ne peut réussir à revitaliser des pans urbains si on ne travaille pas de concert sur ces deux sujets.

Si notre commission est saisie, c'est justement en raison du volet urbain du projet de loi. En effet, accueillir les jeux est aussi un formidable défi auquel nous devons faire face, celui de réaliser les équipements nécessaires à l'accueil et au bon déroulement des jeux.

Or, on parle là, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, et sept ans ne seront pas de trop pour être prêts le jour J. Certains se souviendront des critiques qui avaient touché les JO de Sotchi ou ceux de Rio, en raison des retards et des lacunes dans les bâtiments livrés. La France ne peut se permettre d'échouer sur ce point. Notre pays doit démontrer toute la force de son savoir-faire et de son ingénierie.

C'est justement tout l'objet de ce titre II que d'offrir les outils législatifs et réglementaires pour assurer une livraison à temps et dans de bonnes conditions des équipements nécessaires.

Les procédures en matière de construction sont relativement longues en plus d'être souvent complexes ; aux délais d'instruction et d'examen s'ajoutent les éventuels recours et contentieux. S'il est légitime que chacun puisse être entendu en amont et dispose du droit de se défendre en aval, il faut l'articuler avec les contraintes que nécessite l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

À ce titre, la majorité des procédures présentées dans le titre II existent dans notre droit positif, et leur utilisation conjointe et simultanée permettra de répondre à ce défi hors norme d'aménagement.

En attendant, cette loi est la première transcription des engagements français depuis la réunion de Lima. Soyons à la hauteur et faisons tous ensemble de ces jeux une réussite pour les sportifs, pour l'olympisme et pour la France.

Les jeux Olympiques et Paralympiques dont nous parlons se dérouleront à Paris dans sept ans. Le temps qui nous est ainsi donné ne sera pas de trop pour organiser dans de bonnes conditions les jeux Olympiques d'été, pour la première fois depuis un siècle.

Je souhaite cependant revenir sur plusieurs points.

Le premier est celui de l'exemplarité de la gouvernance. Il y a déjà eu une alerte car nous avons appris que la célébration, à Lima, d'une victoire déjà acquise avait donné lieu à des agapes qui ont coûté plus d'un million d'euros. On évoque aussi les rémunérations des membres du COJO, qui feraient pâlir d'envie certains salariés « normaux ».

Le groupe Les Républicains veut des jeux exemplaires en matière de transparence. Aussi sommes-nous satisfaits que le COJO prenne, pour l'organisation de ces jeux, la forme d'une association de loi 1901 dotée, par ses statuts, d'un comité d'éthique, d'un comité d'audit et d'un comité des rémunérations.

Nous jugeons positif que le projet de loi en soumette les membres directeurs aux obligations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et qu'il laisse entière latitude à la Cour des comptes pour contrôler sa future activité partout en France.

Au-delà de la transparence et de la probité, le deuxième défi qui est en face de nous est le respect du budget. C'est loin d'être gagné. Ce budget de la candidature parisienne est considéré comme raisonnable, du fait du niveau d'équipements qui existe déjà : 90 % sont déjà en place, même s'ils devront souvent être rénovés. Ce budget ne doit absolument pas occasionner le moindre dérapage, car un dérapage se ferait nécessairement à la charge du contribuable français. D'abord fixé à 6,2 milliards d'euros, il s'élève déjà à 6,6 milliards : 3,6 milliards destinés au COJO et 3 milliards, hors COJO, pour les infrastructures dites pérennes.

Depuis les jeux de Los Angeles, toutes les éditions ont occasionné des dérapages budgétaires : 32 milliards d'euros à Pékin, 50 milliards à Sotchi… Même Londres a dépassé son budget de plus de 100 %. Nous jouons donc déjà une partie de la crédibilité de nos jeux sur le budget. C'est dans cet esprit que le Parlement a voté, contre l'avis du Gouvernement, la création d'un jaune budgétaire consacré aux jeux. En outre, la Cour des comptes devra s'assurer du bon usage des deniers publics par les organisateurs, ainsi que de la maîtrise du budget général. Nous y serons très attentifs.

Le troisième point de vigilance, c'est la nécessité de ne pas faire gagner seulement Paris ou – même si je m'en réjouis – la Seine-Saint-Denis, mais tous les territoires périphériques. Or, pour l'instant, nous ne sommes pas à la hauteur de ce rendez-vous du sport pour tous.

En effet, ces jeux se préparent à un moment où le Gouvernement a taillé dans le vif des recettes du sport pour tous, réduisant fortement les crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS), notamment ceux qui sont affectés aux équipements sportifs de proximité. Le sport est aussi victime de la suppression de la réserve parlementaire, la moitié seulement de ces crédits étant réaffectée au fonds pour les associations. Tant que le décret n'a pas été réécrit, il reste impossible de flécher le moindre euro de crédit vers le sport.

Il y a donc beaucoup à faire si nous voulons faire gagner le sport pour tous et faire gagner toutes nos associations, partout en France, à l'occasion de ces jeux de Paris 2024.

Un mot enfin de l'urbanisme, qui concerne directement notre commission. Plusieurs décisions permettront des actes dérogatoires comportant des mesures d'expropriation. Comment seront protégés les propriétaires concernés ? Quelles garanties a-t-on quant aux indemnisations dont ils pourront bénéficier ?

La réussite des jeux se joue d'ores et déjà, en 2017, sur ces sujets. Dès l'examen de ce projet de loi, nous serons très vigilants sur l'exemplarité des jeux de Paris.

Le 13 septembre dernier, à Lima, Paris a officiellement été désignée ville hôte des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette compétition planétaire sera l'un des plus grands – sinon le plus grand – événement sportif international jamais organisé en France et je veux féliciter l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour parvenir à ce succès historique.

L'olympisme s'articule autour de trois valeurs fondamentales : l'excellence, l'amitié et le respect. Nul doute que les athlètes français et du monde entier sauront faire preuve de ces qualités pendant cette grande fête sportive qui marquera le retour des jeux d'été sur le sol français, cent ans après l'édition de 1924.

Un siècle plus tard, les enjeux sportifs demeurent mais les enjeux liés à l'accueil, à la logistique et à l'organisation ne sont évidemment plus les mêmes : ils ont pris aujourd'hui une ampleur considérable. Ce projet de loi permettra aux autorités publiques françaises d'accueillir et d'organiser cet événement de manière optimale et dans des conditions conformes aux engagements qu'a pris la France sur la scène internationale. C'est ici l'excellence que nous recherchons.

Il est crucial que les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 s'inscrivent dans le cadre d'un projet mobilisateur et inclusif, qu'ils aient des retombées positives et qu'ils laissent aux Français un héritage en matière d'infrastructures et d'équipements durables, à Paris mais aussi dans l'ensemble des territoires qui accueilleront des délégations d'athlètes, des visiteurs et des journalistes du monde entier.

C'est dans cette optique que nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur les huit articles du titre II qui prévoient d'adapter certaines dispositions en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'environnement et de logement. Ces huit articles assurent le respect des droits de propriété et de la concertation du public tout en prévoyant quelques aménagements aux règles d'urbanisme afin de réduire certains délais, de simplifier les formalités, donc de tenir les échéances de livraison de l'ensemble des équipements nécessaires à l'organisation des jeux.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient évidemment ces mesures temporaires et encadrées. J'ai, par ailleurs, entendu dire qu'un amendement prévoyant une mesure très innovante sur les permis de construire serait proposé : nous le soutenons également. Toutefois, nous resterons vigilants quant au processus de concertation avec le public, jugeant essentiel d'associer pleinement les Français à l'organisation de cet événement pour qu'il soit un réel succès dans la durée. Il conviendra d'informer le public de manière transparente et de l'inciter à participer à tous les stades des projets, plans et programmes, depuis leur conception jusqu'à leur construction. Il importe que le village olympique soit ultérieurement transformé en logements mais également en quartier à dimension humaine, quartier qui pourrait accueillir des startups, des associations, des artisans, des services publics et des commerces de proximité. Pour cela, il faut prévoir et appréhender l'espace et les projets en amont de la construction de ce village.

La France a une expérience forte en matière d'organisation de grands événements, comme nous avons pu le voir ces dernières années à l'occasion du championnat d'Europe UEFA de football masculin 2016 ou encore de la COP21. Pour que cette expérience perdure lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, il est nécessaire d'adapter certaines dispositions de notre droit positif aux contraintes propres à la préparation et à l'organisation d'un événement à tous égards exceptionnel.

Pour ces raisons, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés soutient ce projet de loi. Nous nous réjouissons de contribuer, dans les années à venir, à faire de ces jeux un succès historique.

Monsieur Fabien di Filippo, il ne s'agit pas d'exproprier des particuliers. Les expropriations qui sont prévues à l'article 9 en cas d'urgence, c'est-à-dire au cas où la livraison des équipements en temps et en heure serait menacée, ne concerneront que des entreprises situées dans la zone où se tiendront les JO. Elles sont déjà informées de cette éventualité.

S'agissant de l'exemplarité, instituer des organes comme le COJO et la Solideo et ses filiales est un gage de transparence et de clarté dans la gestion de l'organisation des jeux. La rémunération élevée des membres du COJO que vous évoquez n'est qu'une rumeur : aucune rémunération n'a encore été fixée par quelque organe que ce soit. Le financement du COJO sera assuré à 90 % par des fonds privés. Or, il n'est pas dans les usages que les pouvoirs publics se mêlent de la détermination des salaires dans le privé.

Nous sommes tous témoins de l'enthousiasme des Français vis-à-vis de l'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Au-delà de l'Île-de-France, je pense aux métropoles qui ont contribué pendant des mois à soutenir la candidature de Paris auprès du CIO. Une notion qui a beaucoup été utilisée dans le dossier de candidature est celle de « bases arrière » : elle désigne des territoires proches de Paris, dynamiques et dotés d'infrastructures de transport et d'équipements sportifs permettant l'entraînement des athlètes, voire l'organisation de compétitions sportives. Je voudrais citer le cas de Dijon, ville située à une heure trente de Paris en TGV et bien équipée sur le plan sportif. Ni dans votre rapport, ni dans le projet de loi on ne parle de cette notion majeure de « base arrière ». Serait-il envisageable de prévoir pour ces bases arrière des mesures de simplification des procédures comparables à celles énoncées dans le projet de loi ? Je salue d'ailleurs l'initiative qu'a prise le rapporteur pour avis en déposant l'amendement CE8 sur la délivrance de permis de construire simplifiés pour les constructions et les aménagements à usage évolutif. Je salue aussi les mesures qui auront des retombées importantes sur les plans économique et touristique dans les territoires.

M. Fabien di Filippo disait que cela faisait un siècle que la France n'avait pas accueilli les jeux Olympiques d'été. Toutefois, notre pays a accueilli les jeux Olympiques d'hiver à Grenoble en 1968 puis à Albertville en 1992. Nous devons les jeux Olympiques de 1992 à M. Michel Barnier et au triple champion olympique Jean-Claude Killy. Ces jeux ont permis à la Savoie de faire un bond en avant extraordinaire au point que ce département est désormais la première destination mondiale des skieurs. Cela montre que derrière un événement sportif majeur, le développement économique est assuré et même accéléré. Cinq ans ont suffi pour réaliser des infrastructures dans des conditions assez contraintes. Je voudrais souligner l'intérêt que nous avons à mobiliser la population à des fins bénévoles : la Savoie garde en effet aujourd'hui un réseau de bénévoles très important pour d'autres manifestations. Enfin, je souhaite que les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne canalisent pas tous les crédits d'État consacrés aux événements sportifs. Une coupe du monde de rugby doit en effet être organisée en 2023 et, la même année, Courchevel et Méribel sont candidates à l'organisation des championnats du monde de ski. Nous aurons la réponse, concernant ce dernier événement, en mai ou en juin prochain.

Il faudrait effectivement mobiliser tous les Français autour de ces jeux et faire en sorte qu'ils puissent participer à cet événement exceptionnel. L'objectif de la France est que les bases arrière puissent elles aussi bénéficier de l'événement et pas seulement l'Île-de-France et la Seine-Saint-Denis. Le COJO n'a pas encore déterminé quelles seront ces bases arrière mais les 100 millions d'euros qui sont prévus pour la rénovation des équipements sportifs vont aussi profiter, je l'espère, à votre territoire.

Pour l'instant, sont prévus à peu près 70 000 bénévoles pour les jeux Olympiques. Le ministre du travail a commencé à réfléchir à la manière de les faire venir de tous les territoires du pays, de manière équilibrée.

Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques, supervisés et financés par l'établissement public Solideo, doivent bénéficier à l'emploi local et contribuer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté tels que la Seine-Saint-Denis. L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les maîtres d'ouvrage à insérer dans leurs appels d'offres des clauses sociales prévoyant un nombre minimal d'heures travaillées au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique.

En s'inspirant d'une obligation légale créée par la loi du 1er août 2003 et applicable à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, cet amendement vise à rendre l'inscription de telles clauses obligatoire dans tous les appels d'offres des maîtres d'ouvrage qui contractualiseront avec la Solideo et qui recevront des financements publics de la part de cette dernière.

Les collègues de mon groupe et moi-même soutenons cet excellent amendement. Nous souhaitons que ces jeux bénéficient à un maximum de territoires mais aussi à un maximum de publics. Il est très bien de pouvoir faire participer aux chantiers qui seront menés des gens très éloignés de l'emploi dans tous les territoires, et notamment dans celui de la Seine-Saint-Denis. On sait en effet que, dans le cadre du travail qui leur sera offert, ces personnes pourront bénéficier d'actions de formation. La préparation des jeux permettra ainsi de pérenniser l'emploi du fait de l'acquisition de compétences par ces personnes en insertion.

Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l'utilisation d'une construction en version JO et en version post-JO. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps lors du traitement des éventuels recours contentieux.

Je trouve cette idée fort pertinente, quand on voit à quel point les recours abusifs peuvent retarder la réalisation de certains projets.

Cet amendement est très original et va vraiment dans le sens de la simplification. Il ouvre une voie tout à fait intéressante qui devrait inspirer notre réglementation en matière d'urbanisme de droit commun.

J'abonde en ce sens. Avant d'en arriver au droit commun, on pourrait déjà s'inspirer de cet amendement pour tous les événements d'une certaine importance. Les recours contre ce type de permis de construire sont souvent le fait de personnes de mauvaise foi.