Intervention de Patrice Anato

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur pour avis :

Les chantiers liés à la construction des différents sites olympiques, supervisés et financés par l'établissement public Solideo, doivent bénéficier à l'emploi local et contribuer à la réduction du chômage dans des territoires en difficulté tels que la Seine-Saint-Denis. L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics autorise les maîtres d'ouvrage à insérer dans leurs appels d'offres des clauses sociales prévoyant un nombre minimal d'heures travaillées au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi et accompagnées par des structures d'insertion par l'activité économique.

En s'inspirant d'une obligation légale créée par la loi du 1er août 2003 et applicable à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, cet amendement vise à rendre l'inscription de telles clauses obligatoire dans tous les appels d'offres des maîtres d'ouvrage qui contractualiseront avec la Solideo et qui recevront des financements publics de la part de cette dernière.

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