Intervention de Patrice Anato

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Anato, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à sécuriser la réversibilité des ouvrages construits pour les jeux Olympiques et Paralympiques en prévoyant, dans un même permis de construire, le format et l'utilisation d'une construction en version JO et en version post-JO. Cette disposition, qui représente une véritable innovation en matière de droit de l'urbanisme, permettrait de garantir les deux utilisations du futur bâtiment et de gagner du temps lors du traitement des éventuels recours contentieux.

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