Intervention de Rémi Delatte

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Cet amendement est très original et va vraiment dans le sens de la simplification. Il ouvre une voie tout à fait intéressante qui devrait inspirer notre réglementation en matière d'urbanisme de droit commun.

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