Intervention de Sylvia Pinel

Je veux, en préambule, rendre hommage à l'ensemble des agriculteurs français, qui ont joué un rôle essentiel pendant la crise. Celle-ci a cependant créé ou accentué des déséquilibres dans les filières agricoles : pénurie de main-d'œuvre, fermeture des débouchés dans la restauration et accroissement de la demande dans la grande et moyenne distribution. La crise soulève également la question de l'autonomie et de la sécurité alimentaire : n'oublions pas que près de 60 % des fruits et légumes que nous consommons sont importés.

Si nous sommes nombreux à estimer que ce texte est trop peu ambitieux, force est de reconnaître qu'il marque des avancées, qu'il faut saluer, en matière d'information des consommateurs, que ce soit sur le pays de naissance, d'élevage et d'abattage de la viande consommée dans les restaurants et la restauration collective, sur la provenance des vins et des bières – l'étiquetage de ces dernières étant le seul point qui n'a pas fait l'objet d'une adoption conforme par le Sénat – ou sur l'étiquetage de l'origine du miel. S'agissant de cette dernière mesure, je me réjouis que soit rendu obligatoire l'affichage des pays d'origine dans l'ordre pondéral décroissant ; c'était une attente forte de mon groupe. Le maintien du caractère obligatoire de la déclaration de récolte des raisins – un outil que Bercy souhaitait remplacer alors qu'il est indispensable pour assurer la traçabilité des vins – va également dans le bon sens.

Ce texte vise en outre à renforcer les obligations de transparence et de traçabilité dans le secteur de la vente en ligne. À cet égard, l'article 1er, qui tend à mettre à disposition en open data des informations d'étiquetage des produits alimentaires préemballés, et l'article 2, qui vise à renforcer l'information sur les produits alimentaires vendus sur les plateformes de vente en ligne, apportent une contribution significative. Un point d'alerte, toutefois, sur l'article 3, qui comporte une nouvelle définition du fromage fermier, en admettant la possibilité d'un affinage en dehors de l'exploitation agricole. Il me paraît essentiel qu'une concertation avec tous les acteurs concernés soit organisée lors de la rédaction du décret d'application, afin de mieux encadrer les techniques d'affinage à l'extérieur.

La crise a renforcé la demande d'une amélioration de l'information des consommateurs. Nombre de nos concitoyens ont en effet privilégié les circuits courts. Ainsi, dans mon département, la plateforme de mise en relation des producteurs et des consommateurs, lancée par la région Occitanie, ou les drive fermiers ont remporté un franc succès. La question se pose désormais de pérenniser cet intérêt pour les produits de qualité et ces pratiques qui permettent une meilleure rémunération des producteurs.

Nous regrettons que le texte n'ait pas permis de corriger certains manquements ou contournements de la loi EGALIM, qu'il s'agisse de l'augmentation du seuil de revente à perte ou de l'encadrement des promotions, par exemple. Les récentes fluctuations des cours de la viande, bovine notamment, mises en lumière par notre commission, sont éloquentes. Je regrette également que la dynamique de revalorisation de nos produits à l'échelle nationale ne trouve pas un écho similaire au sein des institutions européennes. À l'heure où nous exhortons nos agriculteurs à produire plus sainement, l'Union européenne continue à négocier des accords de libre-échange qui tirent les prix et les normes vers le bas. L'annonce, fin avril, d'un accord entre l'Union européenne et le Mexique suscite, dans le contexte actuel, de fortes inquiétudes. Néanmoins, le groupe Libertés et Territoires est favorable aux dispositions du texte.