Intervention de Dominique Potier

L'article 2 prévoit uniquement une régulation temporaire, en période de crise, afin d'éviter une flambée des prix de produits de première nécessité – peut-être une quinzaine. On est donc loin d'une économie administrée : il s'agit seulement de créer un mode de régulation qui pourra être utilisé pour éviter des désordres conduisant à des problèmes sanitaires et sociaux en cascade.

Je partage les réserves de M. Jean-Baptiste Moreau sur les prix planchers et leurs effets pervers, mais il me semble que cet article prévoit plutôt des prix plafonds pour les consommateurs.

Dans ces conditions, mon groupe est plutôt favorable à l'article 2. Lors de la crise actuelle, un simple dialogue a permis d'éviter le pire. On peut s'en réjouir, mais il n'est pas inutile de prévoir une régulation des prix pour faire face à des circonstances inattendues.