Mon agacement vis-à-vis de cette proposition de loi concerne surtout l'article 3. Je ne doute pas que la rapporteure partage les interrogations et les difficultés des agriculteurs, mais penser que de tels problèmes pourraient se résoudre grâce à une proposition de loi de trois ou quatre articles est illusoire. En outre, si la fixation d'un prix minimum a apporté des solutions par le passé, elle a aussi créé beaucoup de difficultés.
Jusque dans les années 1990, la politique agricole commune (PAC) définissait un prix minimum au sein de l'Union européenne. Cela a conduit à des surplus pour de nombreuses matières premières et à une homogénéisation totale des produits agricoles. Ce n'est pas de cette manière que nous produirons l'agriculture que nous voulons, mais par la négociation.
Il est vrai qu'il y a des filières où la négociation est impossible du fait d'un rapport de force déséquilibré entre grande distribution et producteurs, mais il en existe aussi où des organisations de producteurs s'affrontent en fixant des prix bas pour gagner des parts de marché.
Il faut une négociation organisée sous l'égide du ministère – la puissance publique a toute sa place en la matière – et non des prix administrés. Des produits de terroir et de qualité se sont multipliés depuis une dizaine d'années là où il n'y avait plus une politique de prix minimum qui lissait tout, si je puis dire, par le bas et par les quantités. Nous ne pouvons pas nous contenter de solutions aussi simplistes pour résoudre les problèmes de l'agriculture.