Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les questions soulevées par ce texte sont intéressantes. J'ai donc déposé des amendements visant à insérer des éléments qui me semblent plus applicables et plus opérationnels. Nous ne vidons absolument pas de sa substance l'article 3. Nous nous opposons aux prix planchers, mais nous affirmons la nécessité de réactiver les conférences de filière, qui n'ont pas été organisées, en les musclant. Le consommateur doit évidemment être associé – les interprofessions vont jusqu'au bout, c'est-à-dire jusqu'à lui.

Les seules organisations reconnues au niveau européen sont celles des producteurs. Si on veut rééquilibrer les rapports de forces à l'intérieur des filières, il faut muscler ces organisations – c'est l'objet d'un amendement que j'ai déposé après l'article 3. On peut renforcer les organisations interprofessionnelles, Madame la rapporteure, mais il faudrait d'abord qu'il y ait une évolution du droit européen : il n'est pas possible actuellement, ce qui est sans doute regrettable, de leur confier des missions en matière de fixation des prix.

Le système fonctionne bien dans certains cas : le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) a pris ses responsabilités en disant qu'il fallait réduire la production pour éviter une chute des prix trop forte.

Je ne refuse pas des outils de régulation du marché. Je pense qu'ils doivent être aux mains des interprofessions, mais il faut, pour cela, une évolution du cadre réglementaire français et surtout européen.