Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Les filières grandes cultures, viandes, fruits et légumes et viticulture sont essentielles pour notre souveraineté alimentaire. Elles représentent les plus gros volumes de production et permettent de maintenir l'agriculture dans tous les territoires en fixant de l'activité économique et donc de l'emploi. Elles font de la France la première puissance agricole européenne.

Les crédits de la PAC ont pu être mobilisés efficacement pour structurer certaines filières agricoles, comme celle des fruits et légumes, par la constitution d'organisations et d'associations d'organisations de producteurs très fortes. Ce sont des acteurs essentiels pour permettre la reprise en main de la chaîne de valeur par les producteurs et pour assurer leur juste rémunération.

L'amendement CE13 tend à encourager les producteurs à adhérer à ces structures. Celles qui respecteront une contractualisation avec l'aval selon les indicateurs de coûts de production fixés par les interprofessions bénéficieront des mesures prévues par l'article L. 553-4 du code rural et de la pêche maritime.

L'amendement CE14 prévoit des sanctions pour les acteurs de l'aval qui refuseraient d'entrer dans cette logique. La coercition semble malheureusement indispensable face à l'absence de bonne volonté de certains acteurs de la distribution, en particulier dans la période de crise que nous traversons.

Dans le prolongement des états généraux de l'alimentation et de la loi ÉGALIM, le développement des contrats tripartites, dans les secteurs où ils semblent pertinents, et surtout des contrats pluriannuels doit être encouragé.

Nous proposons ainsi un autre dispositif que les prix planchers et les coefficients multiplicateurs pour inverser le rapport de forces au sein des filières au bénéfice des producteurs.