Intervention de Dominique Potier

Ce que propose M. Jean-Baptiste Moreau ressemble furieusement à un amendement défendu par les socialistes dans le cadre de la loi ÉGALIM. C'est assez cocasse et en même temps sympathique. Il semble que les idées finissent par avancer. En démocratie, il vaut mieux dialoguer avec l'opposition, l'entendre et, parfois, reconnaître qu'elle a la paternité de certaines propositions.

Il a fallu prévoir des sanctions dans la loi « Sapin 2 » pour arriver à tordre le bras de certains acteurs qui construisaient les prix d'une manière indécente. Vous renvoyez à un décret, ce qui est la limite de ce que vous proposez.

Je suis néanmoins favorable à ces amendements. M. Jean-Baptiste Moreau connaît bien l'histoire du monde ovin. Grâce aux aides de la PAC pour les filières organisées, ce secteur a pu faire face à la crise et surmonter la concurrence déloyale, notamment celle de la Nouvelle-Zélande. C'est un exemple de régulation intelligente.

Le droit européen n'est pas un obstacle majeur. La principale résistance, il faut avoir l'honnêteté intellectuelle de le dire, se trouve à l'intérieur de la profession elle-même. Le mouvement coopératif prétend, à juste titre, construire les prix d'une façon démocratique au sein de son propre univers, tandis que des filières souvent organisées à l'échelle nationale cohabitent avec diverses organisations de producteurs au sein des bassins géographiques. On rencontre donc des difficultés pour coconstruire les prix. Il faudra reprendre le dialogue avec les acteurs concernés en s'appuyant sur l'armature juridique proposée par notre collègue.