Intervention de Julien Dive

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, les agriculteurs restent mobilisés pour nourrir la population malgré des obstacles tels que le surstockage, qui est notamment lié à la perte de débouchés causée par la fermeture des frontières, de la restauration hors foyer (RHF) et de certains établissements et administrations publics. Il est indispensable de redémarrer la RHF en donnant la préférence à la production française lorsqu'elle est excédentaire. Alors que la crise risque de se prolonger, ce serait un acte de solidarité nationale avec les producteurs.

Compte tenu de la situation d'urgence, on pourrait envisager une expérimentation de dix-huit mois au cours de laquelle la passation de contrats publics portant sur des denrées alimentaires françaises ou locales, surgelées ou non, serait encouragée. On pourrait privilégier une origine pour des lots spécifiques dans le cadre des commandes publiques en 2020 et 2021. Plusieurs régions ont déjà donné l'exemple. Afin de contourner l'obstacle de l'irrecevabilité financière de l'article 40, notre amendement demande la remise d'un rapport sur ce sujet.