Intervention de Philippe Berta

Je tiens tout d'abord à remercier notre rapporteur et les administrateurs qui l'accompagnent pour la qualité du travail d'audition mené durant ces dernières semaines.

Le Plan Étudiants du Gouvernement, dont ce projet de loi est la pierre angulaire, relève enfin le défi de la réussite des jeunes, à ce moment charnière qu'est le passage du secondaire vers le supérieur. Il met un terme à la honteuse sélection par l'échec – jusqu'à 70 % dès la première année. Il donne les moyens d'une information et d'une orientation active des lycéens et il permet aux étudiants de suivre un parcours personnalisé dans des conditions de vie améliorées, notamment en matière d'accès aux soins de santé.

Le groupe MODEM et apparentés partage ces objectifs et se réjouit de la volonté du Gouvernement de mener cette réforme courageuse, dont le professeur d'université que je suis mesure la nécessité et l'urgence. Nous serons attentifs à ce que ce projet de loi demeure pleinement en phase avec la philosophie du plan annoncé.

La nouvelle procédure nationale de pré-inscription mise en place à l'article 1er va dans le bon sens. Il est impératif que « Parcoursup » évite les écueils de son prédécesseur APB. Nous serons particulièrement vigilants sur la transparence du nouveau processus, sur la qualité des informations transmises aux lycéens et sur la continuité des dispositifs d'accompagnement des candidats dans leur parcours d'orientation ; nous veillerons enfin à ce que chaque étudiant trouve sa place.

Nous partageons pleinement le choix du Gouvernement d'ouvrir la possibilité pour les candidats de formuler dix voeux non hiérarchisés, qui seront confirmés ou refusés, à mesure des réponses des établissements.

Dans le domaine de la santé, nous ne pouvons que nous féliciter de la volonté de supprimer la sécurité sociale étudiante, objet de défaillances multiples, récurrentes et connues de tous depuis si longtemps : l'accès aux soins en sortira facilité. Mais parce que les étudiants sont un public spécifique avec des problématiques spécifiques, les volets « prévention » et « pédagogie » – sur le fonctionnement du système social – méritent une réponse sur mesure, établie au terme d'une coordination des parties prenantes. Notre groupe fera des propositions dans ce sens.

Dans la même logique de simplification et d'efficacité, la fusion des diverses contributions « vie étudiante » prévue dans le texte rendra le système plus lisible et beaucoup plus cohérent. Pour atteindre pleinement cet objectif, il nous paraît important que l'ensemble des établissements compétents en ce domaine soient de potentiels bénéficiaires et participent à une programmation commune des actions dites « vie étudiante ».

Je conclurai sur deux autres apports incontestables du texte : l'élargissement du dispositif « meilleurs bacheliers » à l'ensemble des formations de l'enseignement public constitue un progrès, notamment pour les meilleurs bacheliers des filières professionnelles et technologiques ; le renforcement du droit à l'année de césure va améliorer la professionnalisation, la mobilité internationale et l'épanouissement des étudiants.

Le groupe MODEM et apparentés est donc favorable à ce texte, qu'il souhaite contribuer à enrichir et à préciser, pour que le taux d'échec en première année de licence ne soit plus jamais notre réalité, une réalité totalement inacceptable.