Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 2 juin 2020 à 11h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'automne n'est-il pas une échéance tardive pour les plans de relance nationaux ? Concernant le Green Deal, comment articuler le défi du changement climatique avec celui du redressement productif ? Peut-on agir à droit constant ou de nouvelles directives doivent-elles renforcer la protection de nos actifs stratégiques et la réciprocité des marchés publics ? En plus de la taxe carbone, ne peut-on prévoir une « taxe éthique » résultant d'une directive sur le devoir de vigilance. Pour les transactions du marché intérieur et face à nos concurrents mondiaux un droit des hommes et de la planète ne doit-il pas prévaloir sur les frontières géographiques ?

Enfin, l'économiste Gabriel Zucman propose une taxation différenciée des sociétés résidant fiscalement dans des pays complaisants, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union, qui permettrait au moins partiellement de rembourser la dette sans peser sur le pouvoir de vivre des ménages et sur la santé de nos entreprises.

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