Intervention de Amandine Roggeman

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h00
Commission des affaires économiques

Amandine Roggeman, membre de la Convention citoyenne pour le climat :

Cet échange constitue une forme d'accomplissement pour la Convention, car c'est en passant par vous que seront concrétisées et mises en œuvre certaines des propositions de notre rapport.

Avant de faire une présentation synthétique des différentes mesures, nous tenons, au nom des 150 citoyens, à saluer le travail qui avait déjà été accompli par certains d'entre vous et qui a ouvert la voie aux réflexions de la Convention. Tout au long de nos travaux, nous avons pris grand soin de nous appuyer sur des dispositions déjà existantes et des lois que vous avez portées. D'emblée, nous avons voulu un travail en complémentarité, et nous nous inscrivons dans cette dynamique d'échanges constructifs.

L'objectif de la Convention est la réduction d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon de 2030. La sélection des citoyens s'est voulue représentative, et les 150 citoyens sont issus de différentes régions, de différentes catégories socioprofessionnelles, et de différents âges et sexes.

Le rapport de la Convention comprend 149 propositions ayant des natures différentes en fonction de leur portée juridique. Cinq domaines thématiques ont structuré le travail : se nourrir, se loger, produire et travailler, se déplacer, et consommer. Le rapport contient également une réflexion sur la manière d'inscrire la question climatique dans la Constitution, ainsi qu'une annexe qui présente des pistes de financement.

Les mesures qui se rapportent à la thématique « consommer » recoupent cinq objectifs, qui englobent quatorze mesures, dont huit incluent une ou plusieurs propositions de transcription législative. Cela va de la création obligatoire d'un affichage de l'impact carbone des produits et services, à la régulation de la publicité pour réduire les incitations à la surconsommation.

L'ambition globale de ces propositions n'est pas une action à court terme, mais le changement des comportements sur le long terme. L'objectif est aussi que le consommateur ne subisse pas la transition écologique, et qu'il en soit un acteur important et un levier.

Les mesures proposées par le groupe « se nourrir » visent quatorze objectifs. Elles englobent au total quarante-deux mesures, dont vingt font l'objet de propositions de transcription législative. Elles visent à engager la restauration collective dans des pratiques plus vertueuses, à développer les pratiques agroécologiques et à proposer de légiférer par exemple sur le crime d'écocide.

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