Intervention de Emmanuelle Wargon

Le lien entre logement et écologie est cohérent. Il s'agit de proposer à chaque Français d'avoir accès à un logement digne, décent, confortable et abordable, dans des conditions écologiquement responsables. Cela pose des questions d'urbanisme, d'aménagement, de qualité des logements – donc de construction, question à laquelle répondra la RE2020 – et de rénovation.

S'agissant du logement étudiant, la garantie Visale a été étendue, la loi ELAN a renforcé les perspectives et les possibilités de logement intergénérationnel et la ministre de l'enseignement supérieur porte un plan de développement dans ce domaine. Nous pourrions toutefois approfondir ce sujet dans la période qui vient.

La libération du foncier est essentielle pour proposer du logement abordable. Elle passe par la récupération et la réhabilitation des friches, mais aussi par un travail volontariste de maîtrise du foncier.

En matière de logement, la solution réside dans la mixité des formes de logement, pour des raisons écologiques mais aussi de qualité de vie. La maison reste une volonté des Français qu'il faut entendre. Inversement, les quartiers pavillonnaires éloignés de villes, mal desservis en transports en commun et sans aucun service public ou de proximité doivent être questionnés. Nous devons collectivement inventer de nouveaux modèles, combinant maisons individuelles avec terrain, maisons de ville moins consommatrices d'espace et logements collectifs traditionnels ou imaginatifs. Je ne remets pas en cause le principe de la maison individuelle, mais j'ouvre un questionnement plus large relatif à son environnement, à sa typologie, à son univers collectif et à son accès à des services, des transports en commun et des lieux de proximité – de commerce comme de convivialité.

S'agissant des questions fiscales, je répondrai à ce stade que nous maintenons les dispositifs tels qu'ils sont jusqu'à la fin 2021, ce qui n'empêche pas une réévaluation et une analyse plus fondées des enjeux fiscaux d'accession à la propriété et de locatif.

Concernant le coût du foncier, je suis très sensible à la dissociation du foncier et du bâti. Nous pouvons mobiliser cet outil pour massifier l'accès au logement abordable et une forme d'accession sociale à la propriété.

L'inventaire des friches urbaines est en cours. Le plan de relance financera très probablement leur réhabilitation et leur dépollution. Une impulsion est à donner pour qu'elles ne soient plus des non-lieux mais des lieux d'avenir répondant à l'enjeu social, culturel et environnemental d'habiter ensemble.

Madame la ministre Pinel, vous connaissez ce ministère passionnant et je ne manquerai pas de discuter avec vous si cela vous semble possible.

Les mesures du plan de relance, budgétaires, financières et administratives de simplification, seront annoncées lors du conseil des ministres du 24 août. La politique du logement repose tant sur la rénovation que sur le développement d'une offre multiple.

S'agissant du numérique, je soutiens les approches de type BIM – Building information mode ce qui signifie approche numérique du bâtiment –, qu'il faut développer davantage.

Quant aux surcoûts, nous gérons segment par segment les chantiers conduits par l'État. Une circulaire est sortie à ce sujet concernant les chantiers de travaux publics. Dans les logements sociaux, Action Logement porte une mesure spécifique de soutien et de financement. Dans le privé, la discussion doit se tenir entre donneurs d'ordre et artisans.

La lutte contre l'artificialisation est un enjeu important. Il est indispensable que le ministère du logement porte cette politique parmi d'autres, au risque de voir une possible opposition avec ceux en charge de l'aménagement du territoire et de l'écologie. La cohérence de nos actions passera par la réhabilitation du foncier, la reconstruction de la ville sur la ville et l'évolution du modèle du lotissement, car il est possible de densifier un peu dans ces espaces sans passer de la maison individuelle à un très grand collectif, en améliorant la qualité de vie.

Il est essentiel de lutter contre la vacance des logements, qui se fait au détriment de tous – propriétaires, collectivités, activité économique et sociale.

Les discussions relatives au montant des crédits consacrés à la rénovation sont en cours. Des crédits budgétaires alimenteront à la fois l'aide aux ménages et la rénovation publique. Nous mobiliserons également les CEE, qui constituent un bon mécanisme de type pollueur-payeur. Nous échangeons avec le secteur bancaire, dans une perspective de financement simplifié du reste à charge, y compris par des mécanismes de tiers financement, au-delà du prêt à taux zéro. Enfin, le plan de relance européen viendra à l'appui du nôtre.

S'agissant de Ma Prime Rénov, nous prévoyons une rallonge d'environ 100 millions d'euros dans le PLFR 3 et une contribution supplémentaire de l'ANAH pour accompagner la montée en charge. Pour les gestes simples de type isolation ou changement de chaudière, notre objectif est de piloter le dispositif au plus près pour éviter les escroqueries. Nous avons ainsi plafonné les mètres carrés et légèrement réduit les barèmes pour l'isolation par l'extérieur. Ce n'est pas une mesure d'économie, mais de pilotage. Je salue aussi le vote récent de la proposition de loi sur le démarchage téléphonique, dite « Naegelen », qui interdit le démarchage téléphonique en matière de rénovation énergétique. Nous devons continuer à placer le secteur sous contrôle, pour financer des gestes efficaces.