Intervention de Emmanuelle Wargon

Un important travail a commencé pour atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Nous souhaitons nous doter d'une feuille de route complète, avec un volet culturel pour apporter une réponse adaptée à chacun des territoires. Il s'agit aussi de porter des politiques nouvelles avec des acteurs renforcés, comme les établissements publics fonciers, de remettre à plat les normes et les incitations fiscales, et de contractualiser avec les collectivités qui le souhaitent.

S'agissant des dispositifs fiscaux, le « Denormandie » n'oppose pas soutien au neuf et rénovation.

Je ne pense pas qu'il faille conditionner les aides du plan de relance, qui concernent des opérations pertinentes au plan écologique. En outre, la loi relative à l'économie circulaire répond à la question du réemploi et le travail en cours pour la RE2020 traite aussi des biomatériaux. Ainsi, les aides de ce plan ne devraient pas entrer en contradiction avec une politique écologique au sens large dans les secteurs du bâtiment et de la construction.

La question des résidences secondaires à la montagne relève du programme « Ruralités-Montagne » élaboré par l'Agence nationale de la cohésion des territoires et le Conseil national de la montagne. On peut aussi imaginer de financer du soutien massif à leur réhabilitation dans le cadre d'un programme territorial de transformation. Mais il n'y aura pas d'aide à la rénovation/réhabilitation des résidences secondaires en général, le premier objectif étant de financer la rénovation des résidences principales à bon rythme.

Monsieur Nogal, nous avons discuté ensemble de la proposition de loi relative aux rapports locatifs privés. Pour développer des logements abordables, il est fondamental de ne pas opposer parc social et parc privé. La sécurisation des rapports locatifs et la qualité des relations avec les bailleurs sont indispensables à la fluidité et à la santé du marché immobilier. Je poursuivrai les travaux engagés avec M. Nogal et les parlementaires intéressés, pour un examen dans des délais rapides.

S'agissant de la rénovation globale, je ne suis pas convaincue par le dispositif unifié proposé par M. Jean-Louis Bricout et ses collègues, ne serait-ce que parce que l'ANAH n'est pas en capacité d'accompagner un volume important de ménages. J'envisage plutôt d'arriver au même résultat par une multiplication d'outils. La réponse passe peut-être par une expérimentation. Nous pourrons en discuter. En tout état de cause, il est clair qu'il faut renforcer la rénovation, aider l'articulation entre les financements publics et privés de type tiers financeurs ou de type bancaire, et traiter le sujet compliqué des copropriétés.

Concernant l'isolation par l'extérieur, notre objectif est de ne pas laisser se développer des systèmes massifs de fraude. D'où la baisse des forfaits et les contrôles. Nous ajusterons à nouveau ce dispositif s'il le faut.

La réponse à la question de la densification urbaine passe par les programmes partenariaux avec les collectivités locales, et est une réponse interministérielle. Nous devons porter une vision consolidée dans les territoires denses concernés par des enjeux de logement, d'insertion professionnelle, d'accessibilité de transport, de développement économique et de qualité de vie.

S'agissant de l'artificialisation et du développement, mon objectif est de porter une politique équilibrée, sans dogmatisme mais en trouvant le bon compromis. La politique de construction de logements et d'aménagement du territoire doit pouvoir intégrer la contrainte de l'artificialisation pour en faire une force. Nous pouvons nous inspirer des exemples étrangers et des écoquartiers. Là encore, la dimension culturelle a toute son importance.

Le rattachement du ministère du logement à celui de la transition écologique est un atout pour la politique d'efficacité énergétique. De même qu'il ne faut pas opposer la rénovation et la construction dans la politique du logement, il ne faut pas opposer la rénovation du bâti et l'optimisation au sein du bâti existant dans celle de l'efficacité énergétique. J'ai lancé des travaux actifs avec les fournisseurs d'énergie – qui porteront le « coup de pouce thermostat » – et le secteur de la construction. Une campagne de communication pour la maîtrise de la consommation et l'utilisation des thermostats sera lancée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à la rentrée. Nous mobiliserons Enedis et GRDF, pour les compteurs, et les fournisseurs d'énergie afin qu'ils proposent des offres d'optimisation et de pilotage à leurs clients. C'est un gisement assez important d'économies d'énergie. Nous reprenons aussi une politique volontariste d'effacement diffus dans le logement, en complément de la politique traditionnelle d'effacement industriel.

Je suis favorable à un pilotage resserré de la rénovation des bâtiments publics, avec une programmation pluriannuelle et une capacité à suivre. Pour les bâtiments de l'État, ce pilotage nous appartient. Pour les autres bâtiments publics, le partenariat avec les collectivités locales pourra être plus structuré.

J'ai, bien sûr, lu le rapport du WWF. La création d'emplois, la formation et la capacité à les pourvoir sont une dimension très importante du plan de relance. Un travail a ainsi été engagé avec le Haut-Commissaire aux compétences. J'ai mandaté M. Pierre-André de Chalendar pour travailler avec toute la filière et me présenter des propositions.

Je pourrai répondre dans quelques jours à la question des surcoûts de la RE2020. L'objectif est d'avoir des bâtiments plus sobres, donc moins consommateurs d'énergie y compris pour leurs occupants.