Intervention de Olivier Falorni

Réunion du mardi 28 juillet 2020 à 17h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Vous avez évoqué 100 milliards d'euros consacrés à la relance dans le PLF 2021 et 30 milliards d'euros d'investissements pour la transition écologique : quel est l'état des arbitrages, notamment pour la rénovation énergétique ?

La baisse des impôts de production, notamment de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), aurait un impact important sur les finances des collectivités. Envisagez-vous de supprimer la seule part régionale de la CVAE ? Quid des fractions communale et départementale ? Où en sont les échanges avec l'association Régions de France, opposée à cette mesure ?

Du fait de la récession, le produit de la TVA censé compenser cette suppression est revu à la baisse : avez-vous prévu des mécanismes de garantie pour les collectivités ? Pourquoi diminuer la CVAE plutôt que la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) quand le Conseil d'analyse économique (CAE) estime que cette dernière est la plus néfaste pour les entreprises ?

Puisque vous êtes favorable à une transformation du PGE, Monsieur Griset, selon quelles modalités envisagez-vous de le proroger pour certains secteurs, notamment pour accélérer la transition écologique ?

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