Intervention de Bruno le Maire

La France, qui devrait disposer de 40 milliards d'euros dans le cadre du plan de relance européen, va pouvoir engager dès 2020 des dépenses dont elle sera ensuite remboursée, le fléchage des fonds se faisant au moment de la présentation du plan de relance. L'accord conclu repose sur le principe que les États bénéficiaires du fonds de relance doivent poursuivre les réformes structurelles garantissant une coordination des politiques économiques entre les États membres.

Les entreprises ayant contracté un PGE – ce sont à 90 % des TPE – se demandent ce qui va se passer à l'échéance de ce prêt en mars prochain si la reprise de leur activité n'est pas suffisante pour qu'elles puissent le rembourser. Je suis en train de négocier avec la Fédération bancaire française (FBF) afin qu'elles puissent bénéficier d'un taux préférentiel – il ne sera pas de 0,25 %, mais je m'engage à ce qu'il soit attractif.

Les dispositifs de l'activité partielle de longue durée et des prêts de main-d'œuvre sont complémentaires, mais il me semble qu'ils obéissent à des logiques différentes.

Notre calendrier de relance, sage et efficace, prévoit une réponse massive et immédiate de 460 milliards d'euros et une seconde cartouche de 100 milliards d'euros, gardée pour la rentrée afin de prendre les meilleures décisions possibles en fonction des besoins des entreprises et des salariés. Il faut effectivement agir sur l'offre et la demande. Quand on consacre des centaines de millions d'euros à la réduction du prix du repas dans un restaurant universitaire ou quand on augmente l'allocation de rentrée scolaire de 100 euros pour un total proche de 500 millions d'euros, on soutient la demande. Cela dit, je reste persuadé que la meilleure façon de le faire, c'est de protéger les emplois.

Au-delà de l'aspect économique, l'industrie fait partie de la culture française, et le saccage de l'industrie française depuis plusieurs décennies est révoltant. Pour mener à bien la reconquête industrielle, il faut réduire l'écart sur les impôts de production entre la France et son principal concurrent européen, l'Allemagne. Ces impôts sont cinq fois plus élevés chez nous et je me félicite de pouvoir, au terme d'un combat de trois ans, les réduire de 20 milliards d'euros – soit 20 % du montant du plan de relance – en deux ans, car cela va permettre la reconquête industrielle de notre pays. La première baisse de 10 milliards d'euros va porter essentiellement sur la CVAE, un impôt payé avant la réalisation du moindre profit. Si le Conseil d'analyse économique recommande de baisser la C3S, cette contribution comporte un seuil de déclenchement situé à 19 millions d'euros de chiffre d'affaires et ne touche donc que les plus grandes entreprises ; elle ne porte pas non plus directement sur le secteur industriel. Sans écarter cette option, j'estime donc qu'elle n'est pas la plus pertinente sur le plan économique. En revanche, je suis favorable à une baisse de la contribution foncière des entreprises (CFE) sur les locaux industriels. La baisse des impôts de production ne se fera pas sans l'accord des élus locaux. Nous avons conclu un accord avec l'association Régions de France pour une baisse de la CVAE compensée intégralement et de manière dynamique par l'affectation d'une part de recettes de TVA. La baisse de CVAE ne portera que sur sa part régionale, qui représente 50 % des recettes qu'elle procure. J'évoquerai demain avec M. François Baroin, président de l'Association des maires de France (AMF), les modalités d'une baisse de la CFE, qui ne peut se faire que sur la base d'un accord sur la compensation attribuée aux communes – et en l'absence d'accord, il y aura tout de même 10 milliards d'euros de baisses d'impôts de production sur la CVAE.

Pour ce qui est de la rénovation thermique, nous travaillons à la fois sur l'augmentation de MaPrimeRénov, afin de soutenir les ménages, et sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, en posant pour principe la rapidité d'exécution des travaux, afin que la rénovation contribue à la relance.

Nous avons engagé une réflexion avec les assureurs sur la couverture des pertes d'exploitation, et nous allons lancer une consultation publique. Nous devons rapidement mettre en place un système assurantiel qui nous permette de faire face aux pandémies à venir.

Il me semble normal que les aides accordées aux entreprises soient conditionnées par la prise d'engagements de leur part en matière sociale ou environnementale, mais je ne sais pas encore combien d'entreprises entreront dans le cadre des conditions fixées à l'article 19 de la troisième loi de finances rectificative. Lorsqu'on décide une telle mesure, il faut vérifier son application pour pouvoir rendre des comptes, mais il faut aussi que ce soit un motif de fierté nationale, car les autres pays ne le font pas. Dans le transport aérien, seules Air France et Lufthansa se voient appliquer de telles mesures : toutes les autres compagnies aériennes de la planète ont été aidées par leurs États respectifs.

Le plan de relance comprendra bien des mesures de financement de la biodiversité, portant aussi bien sur la plantation de haies que sur la continuité des cours d'eau.

Madame de La Raudière, la souveraineté technologique est l'un des piliers du plan de relance. Il faut trouver l'équilibre entre les mesures de soutien immédiat à la demande et celles qui vont préparer une offre plus décarbonée et compétitive. Les 20 milliards d'euros qui y seront consacrés iront à des secteurs précis : l'hydrogène, la cybersécurité, le calcul quantique, la microélectronique. Ces technologies ne peuvent voir le jour sans le soutien de la puissance publique. Ainsi, l'hydrogène est une industrie très prometteuse pour la décarbonation de l'industrie et le transport, mais son développement est très coûteux. Pour produire en France un hydrogène vert, il faut des investissements considérables qui ne seront rentables qu'à long terme, c'est le rôle de l'État.

S'agissant de la 5G, nous souhaitons le déploiement rapide de cette technologie essentielle pour notre économie et créatrice d'emplois. Afin de garantir qu'elle sera sans effet sur la sécurité sanitaire, nous avons commandé un rapport au Conseil d'analyse économique et à l'inspection générale des finances, et un autre à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Aucune discrimination ne sera faite entre les différents producteurs industriels.

Une part des crédits du plan de relance reviendra évidemment aux départements et territoires d'outre-mer. Si cela permet d'achever la route du littoral à La Réunion, nous aurons fait œuvre utile.