Intervention de Alain Griset

S'agissant des cotisations sociales, alors que le mur de la dette suscite de fortes inquiétudes, il a été décidé que les reports pourront s'étaler jusqu'à trente-six mois. Nous veillerons donc à ce que l'URSSAF en informe bien chaque entreprise. La durée du PGE peut aller jusqu'à six ans. Nous allons voir avec les banques comment garantir le taux d'intérêt. Cela devrait rassurer les entreprises.

Le plan de soutien interministériel à destination du secteur touristique est massif. Mais il peut y avoir des trous dans la raquette. La liste des bénéficiaires pourrait être complétée.

Il existe depuis 2004 une liste des 217 métiers d'art que la loi Pinel a défini dix ans plus tard. Cependant, la même activité peut toujours être exercée sous trois statuts juridiques, fiscaux et sociaux différents, ce qui crée une distorsion de concurrence. Nous allons voir comment, dans la concertation, nous pouvons parvenir à régler cela. Les entreprises du patrimoine vivant, aux savoir-faire reconnus dans le monde entier, doivent être valorisées.

Oui, le régime social et fiscal de la micro-entreprise est beaucoup utilisé puisque c'est le plus simple et le plus attractif sur le plan financier. Mais il ne permet pas le développement des entreprises concernées et donc de l'emploi, et plus particulièrement de l'apprentissage, qui est en effet essentiel. Nous allons voir comment nous pourrons leur permettre de se développer en favorisant l'évolution des dispositifs existants.