Intervention de Roland Lescure

Nous souhaitons la bienvenue à Mme Nathalie Porte, suppléante de M. Sébastien Leclerc, et saluons M. Daniel Fasquelle, qui a choisi sa mairie du Touquet-Paris-Plage, après deux mandats au sein de notre commission des affaires économiques, où il a été très actif.

Nous sommes réunis pour émettre un avis préalable sur la nomination à la présidence de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe) de M. Philippe Mauguin, en vertu de l'article 13 de la Constitution.

Si l'addition des suffrages négatifs émis dans les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat atteint les trois cinquièmes du total des suffrages exprimés, le Président de la République ne peut procéder à la nomination. La commission a désigné comme rapporteur notre collègue Rémi Delatte, membre du groupe Les Républicains.

Cette audition sera suivie d'un vote. Le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, lequel ne pourra auditionner M. Philippe Mauguin avant le mercredi 14 octobre.