Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Je vous interrogerai à propos de deux sujets « énergie ». Tout d'abord, chacun convient de la nécessité de revoir le cadre du secteur du nucléaire et de réformer rapidement le dispositif de l'ARENH, qui est totalement obsolète. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la teneur des discussions que vous avez actuellement avec la Commission européenne à ce sujet ?

Ensuite, les stations de transfert d'énergie par pompage, les STEP, constituent le seul moyen de stockage de l'électricité. Bien que fiables et efficaces, elles sont pénalisées par un système fiscal très défavorable – j'avais aussi interrogé M. Bruno Le Maire à ce sujet lors de son audition concernant le plan de relance. Nous proposons d'alléger les charges et la fiscalité qui pèsent sur ces STEP. Ces charges sont notamment liées au tarif d'utilisation du réseau public d'électricité, le TURPE, et à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux dans la mesure où il ne s'agit pas d'unités de production mais d'une assurance pour le système électrique au titre de la réserve de puissance qu'elles représentent. Or cette composante n'est absolument pas prise en compte. Il nous semble important de soutenir l'augmentation des moyens de stockage qui permettront la croissance des énergies non renouvelables, les ENR. C'est un excellent levier pour réussir la transition énergétique.