Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 23 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

À votre connaissance, le Gouvernement français et son représentant au conseil d'administration d'Engie, qui n'est autre que le directeur de l'APE, et le conseil d'administration de Veolia ont-ils donné leur accord au président de ce groupe quant à la cession des parts détenues par Engie dans Suez ?

Vendre la partie française des activités de Suez dans l'eau tout en conservant la partie étrangère au sein du groupe a-t-il un sens du point de vue industriel ? Même question pour les activités liées au traitement des déchets dans l'hypothèse où cette branche subirait le même sort.

En matière de concurrence, ce projet est-il conforme au droit communautaire et au droit français, d'après vous ? Les instances chargées de faire respecter le droit de la concurrence en Europe et en France ont-elles été saisies ?

En matière de droit boursier, le projet a-t-il été soumis au moins pour consultation à l'AMF ?

Sur le plan social, si le rapprochement a lieu, n'y a-t-il pas un risque qu'une partie du personnel, notamment des cadres, quitte le groupe ?

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