Intervention de Gilles Carrez

En l'espace de quelques années, le groupe CDC a changé de dimension. Il a d'abord pris des participations à hauteur de 50 % aux côtés de l'État dans Bpifrance, puis de façon majoritaire au 1er janvier dans le groupe La Poste et donc dans La Banque postale. D'ici début 2021, il deviendra également majoritaire dans la SFIL, qui est un organisme de refinancement des prêts aux collectivités locales consentis notamment par La Banque postale. Après ces prises de participation, le bilan de la CDC passe d'un peu plus de 400 milliards à 1 200 milliards d'euros. Il faut être conscient du fait que 80 % des résultats consolidés de 2019 proviennent des filiales, dont 60 % de Bpifrance et La Poste.

En application de la loi PACTE, le groupe CDC est passé sous la supervision de l'ACPR, compte tenu de sa dimension accrue d'établissement financier, notamment du fait de La Banque postale. Ainsi, le rôle de la commission de surveillance grandit et devient majeur dans la détermination et le suivi du modèle prudentiel. Nous devons surveiller l'évolution des ratios de solvabilité, c'est-à-dire la mise en place de fonds propres à hauteur des engagements et des risques liés aux prises d'actifs, et l'évolution de la liquidité. L'exigence de contrôle est donc beaucoup plus grande, car l'extension du champ d'intervention de la CDC augmente les prises de risques.

La CDC concourt avec l'État à la réalisation de politiques publiques, notamment dans le domaine du logement ou de la lutte contre la fracture territoriale et elle intervient dans le plan de relance. Or, pour que la CDC puisse mener ses actions d'intérêt général non lucratives, elle doit dégager des marges sur les secteurs concurrentiels. C'est pourquoi nous veillons au sein de la commission de surveillance à ce que les filiales dégagent des marges suffisantes.

De par la forte extension de ses activités, la CDC devient omniprésente. Une affaire récente illustre cela. Elle est actionnaire de Veolia avec un siège au conseil d'administration, d'Engie et de Suez. Par le biais de sa filiale CNP Assurances, elle apporte aussi en gestion une partie de ses emplois à Meridiam. Comme l'État parfois, elle risque donc d'être confrontée à des intérêts légèrement contradictoires.

Avec M. Jacques Savatier, nous avons souhaité élargir les emplois du livret A, car nous avons besoin de l'épargne qu'il représente. En effet, durant le confinement, l'épargne des Français s'est massivement portée sur le livret A, alors que son emploi traditionnel pour le financement du logement social ne suffit pas pour mobiliser cette épargne. C'est pour nous un objectif prioritaire et nous avons besoin de l'appui de la commission des finances.