Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'article 5 soulève un certain nombre de questions quant à la faisabilité des mesures proposées et à leurs conséquences économiques, sociales, sanitaires et environnementales, mais il n'y répond pas.

Les éleveurs sont en effet les premiers concernés par le problème du bien-être animal. Au-delà des aspects réglementaires, les évolutions des techniques d'élevage et des installations ont constamment amélioré depuis de nombreuses années le confort et l'atmosphère des bâtiments.

Depuis la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite loi ÉGALIM), les filières se sont résolument engagées dans la recherche et développement sur l'hygiène, la sécurité des bâtiments et l'amélioration du bien-être animal, comme en attestent les exemples qui ont été pris ce matin.

En 2016, 69 % des poules pondeuses étaient élevées en cage ; en 2019, 53 % d'entre elles le sont dans d'autres systèmes alors que la filière s'était engagée sur un seuil de 50 % à l'horizon 2020. Même s'il reste une marge de progression, cela montre que, lorsqu'on fait confiance aux filières et qu'on refuse une fixation de dates au doigt mouillé, cela fonctionne. C'est ce que nous avions fait avec le ministre Stéphane Travert dans le cadre de la loi ÉGALIM, dont j'étais le rapporteur. Les filières n'ont pas besoin d'une loi imposée par le haut pour agir.

Je suis né au milieu des animaux et, à entendre certains propos, je me demande franchement si j'ai ou non rêvé depuis ma naissance, tant j'ai du mal à me retrouver dans les descriptions que l'on nous fait du règne animal. Les agriculteurs veulent vivre de leur métier, et non pas de primes qui les accompagneraient vers un modèle dont ils savent d'ores et déjà qu'il ne sera pas rentable. Mais si on les oblige à sortir les animaux, les coûts de production augmenteront, et donc le prix à payer par le consommateur ; mécaniquement, des produits d'importation entreront sur le marché, y compris en provenance des autres pays de l'Union européenne, puisqu'aucun d'entre eux n'oblige à sortir les animaux. On risque ainsi de créer un système à deux vitesses avec, d'un côté, des Français qui auront les moyens de se nourrir avec des animaux français de qualité « premium » et, de l'autre, des Français plus modestes, contraints d'acheter des produits low cost d'importation qui ne satisferont à aucune norme du bien-être animal ou, pire, de la viande artificielle fabriquée par multiplication de cellules.