Intervention de Marguerite Deprez-Audebert

Le groupe du Mouvement démocrate et Démocrates apparentés est très sensible à cette proposition de loi, dont il partage les objectifs de préservation du foncier, de la biodiversité et du tissu économique local. Nous défendons depuis de nombreuses années la revitalisation des centres-bourgs, menacés par la multiplication des grands entrepôts construits à l'extérieur des villes, comme celui qu'Amazon envisage de construire à Fournès, dans le Gard.

Si cette proposition de loi semble juste sur le fond, elle paraît toutefois incomplète. Vous proposez un moratoire de deux ans sur la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l'extension ou la transformation d'un bâtiment existant en un entrepôt logistique d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Mais ce moratoire n'empêchera pas Amazon de continuer à effectuer des livraisons dans l'hexagone à partir d'entrepôts situés hors de France. Les émissions de gaz à effet de serre ne feront qu'augmenter, puisque les camions viendront désormais de Belgique, d'Espagne, d'Italie ou d'Allemagne. Méfions-nous des conséquences indirectes que cette proposition de loi pourrait avoir ! L'idée de soumettre les entrepôts logistiques à la taxe sur les surfaces commerciales pourrait avoir les mêmes effets : elle pourrait pousser Amazon à délocaliser ses entrepôts dans des pays limitrophes, ce qui déboucherait sur les mêmes augmentations de trafic aérien ou routier. Cette mesure, partielle, mérite selon nous d'être retravaillée. Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons voter votre texte en l'état – et c'est une « non-amazoniste » qui vous parle !

L'impact de ces entrepôts sur l'artificialisation des sols et l'étalement urbain est néanmoins indiscutable. Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a d'ailleurs appelé de ses vœux une réflexion sur l'installation de nouveaux centres commerciaux dans les zones périurbaines. Nous sommes donc favorables à cette proposition de loi sur le principe, mais nous pensons qu'il serait utile que des groupes de travail se penchent sur la question d'une manière plus globale, afin d'en analyser tous les aspects et toutes les conséquences. Il faut organiser une large concertation sur la question du commerce en ligne, qui est aussi une menace pour le commerce de proximité et qui contribue à l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Durant le confinement, les petits commerces ont subi la concurrence déloyale de certains géants du e -commerce, qui ont bénéficié d'une forte demande des entreprises pour leurs services de cloud, ainsi que des achats en ligne de consommateurs confinés, avides de divertissements à domicile. Ces géants du numérique ont d'ailleurs très peu participé à l'effort de solidarité nationale. Attendons les résultats des réflexions en cours – la concertation lancée pour préparer le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, et le rapport de la mission de l'inspection générale des finances (IGF), notamment. Nous nous emploierons à donner au plus vite suite à leurs préconisations, qui auront le mérite d'avoir anticipé les conséquences de l'ensemble des décisions proposées.