Intervention de Émilie Cariou

Établir un schéma directeur de la logistique est intéressant, mais, dès le début de son développement et la création de centrales d'achat, la grande distribution a évolué dans un contexte ultraconcurrentiel où s'affrontaient des acteurs franco-français. Nous l'avons vu lors des débats sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite « loi ÉGALIM », cette concurrence avait des effets néfastes sur les agriculteurs mais restait concentrée sur des acteurs français. L'acteur Amazon, lui, ne respecte pas les règles du jeu équitables, le level playing field français, en vendant à perte et en mettant en place toutes les pratiques d'optimisation fiscale possibles. C'est ce que dénonce Mme Delphine Batho.

Mme Vestager, actuelle vice-présidente exécutive de la Commission européenne, a commencé à attaquer ces pratiques sous l'angle du droit de la concurrence, mais la procédure a abouti à une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne. Tant que l'Europe n'aura pas réalisé l'harmonisation fiscale en son sein, le problème du droit fiscal ne sera pas réglé.

S'agissant du droit de la concurrence, des procédures devraient être menées car il n'est pas possible de laisser des acteurs vendre à perdre dans les territoires.