Intervention de Mickaël Nogal

Nous entamons le marathon budgétaire.

Depuis plusieurs années, la commission des affaires économiques a choisi de se saisir pour avis de certaines dispositions de la première partie du projet de loi de finances entrant dans son champ de compétences.

Cette année, au titre du projet de loi de finances pour 2021, notre commission a fait le choix de porter son attention sur les dispositions se rattachant directement au plan de relance annoncé par le Gouvernement. Plus précisément, elle s'est saisie pour avis de l'article 3, relatif à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et à l'ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée.

Nous avons souvent évoqué la baisse des impôts de production au cours des derniers mois. Nous y avons même consacré une table ronde le 9 octobre 2019, en présence notamment de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique. Cette mesure est demandée par les entreprises et préconisée par de nombreux économistes. Il importe donc que nous puissions en discuter.

Les délais accordés pour ce faire sont néanmoins très réduits puisque le projet de loi de finances a été déposé lundi dernier. Notre collègue Anne-France Brunet a accepté de relever le défi et de rédiger un rapport budgétaire en quelques jours. Cela explique pourquoi l'état d'avancement des travaux ne vous a pas été transmis.

Le plan de relance, dont le montant s'élève à 100 milliards d'euros, présente bien d'autres aspects que la réduction des impôts de production. C'est pourquoi Mme Anne-France Brunet a également été nommée rapporteure pour avis de la nouvelle mission budgétaire « Plan de relance », qui comporte trois programmes : « Écologie », « Compétitivité » et « Cohésion ». Notre collègue aura donc l'occasion, le 13 octobre, de présenter devant notre commission une vision plus globale du plan de relance, avant d'inaugurer le cycle de présentation des quatorze avis budgétaires de la commission des affaires économiques.

S'agissant de la présente réunion, nous n'aurons pas d'amendements à examiner : les 42 amendements déposés – 41 par notre collègue Dino Cinieri et 1 par moi-même – portent sur des articles qui sont hors du champ de notre saisine pour avis. Déclarés irrecevables, ils pourront être déposés auprès de la commission des finances. Le mien est relatif au financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ; je le présenterai dans ce cadre, avec le soutien de plusieurs membres de cette commission.