Intervention de David Corceiro

Le double choc – sanitaire et économique – que nous vivons depuis le mois de mars est sans précédent. Nous pouvons saluer le Gouvernement, qui a pris, depuis six mois, de nombreuses mesures visant à aider notre tissu économique et social à tenir. Nous constatons quotidiennement que les dispositions mises en œuvre depuis quelques mois ont permis à notre économie de s'adapter et de passer le cap. Depuis le mois de mars, les salariés indépendants ont été soutenus, et les outils pour accompagner les entreprises ont été renforcés.

Bien entendu, les difficultés demeurent nombreuses. Il reste tant à faire ! Notre priorité doit être de produire davantage en France et de réindustrialiser notre pays. Il y va de notre souveraineté économique, de notre capacité à absorber les futurs chocs et de l'emploi des Français. À cet égard, nous pouvons saluer le plan de relance présenté au mois de septembre par le Gouvernement.

Le projet de loi de finances vise à le soutenir. Il doit relancer l'économie tout en préparant le pays aux défis de demain. Doté d'un budget de 100 milliards d'euros, il s'articule autour de trois priorités : l'écologie, la cohésion sociale et la compétitivité.

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021, sur lequel notre commission est saisie pour avis, s'inscrit dans cette troisième priorité. La diminution des impôts pesant sur la production, mesure phare du plan de relance, est attendue depuis plusieurs années par nos entreprises, qui sont la colonne vertébrale de notre économie. Conformément à ce qui a été annoncé au début du mois de septembre, les entreprises bénéficieront, à partir de 2021, d'une réduction de 10 milliards d'euros de la taxation pesant sur la production, grâce notamment à la diminution de la CVAE et à l'ajustement du plafonnement de la CFE.

On ne peut que se réjouir de cette diminution des impôts de production. Sur ce point, la France se distingue de ses voisins européens. Ces impôts pèsent sur la compétitivité des entreprises françaises, par comparaison avec celle de leurs concurrents, et sur l'attractivité du territoire, car les décisions d'implantation, notamment celles des entreprises industrielles, en tiennent compte.

Plus généralement, le groupe MoDem et Démocrates apparentés salue, au sein du présent projet de loi de finances, la stabilité des crédits engagés pour l'agriculture. Ils permettront de continuer à travailler au soutien des revenus des agriculteurs et à la transformation de l'agriculture en agroécologie. Ce sujet est particulièrement important ; nous allons d'ailleurs en débattre tout à l'heure en séance publique, à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif aux néonicotinoïdes.

J'émettrai toutefois une réserve, à laquelle j'associe mes collègues du groupe MoDem et apparentés, au sujet de la diminution de la dotation attribuée aux chambres de commerce et d'industrie. Notre groupe estime qu'il est nécessaire de transformer en profondeur le réseau des CCI, pour lui rendre du sens et en refaire un outil de politique publique sur lequel l'État puisse prendre appui. La diminution de leurs ressources, engagée depuis plusieurs années, est une chance à saisir pour recréer une nouvelle dynamique.

En sus de leur traditionnelle mission de service public, les CCI remplissent des missions d'accompagnement et de conseil, destinées aux secteurs commercial et industriel, ainsi qu'aux particuliers et aux collectivités territoriales, ce qui appelle rémunération. La diversification de leur mode de financement devrait contribuer à les rapprocher davantage des entreprises et des territoires.

Toutefois, si la diminution de leur dotation au cours des derniers exercices pouvait être justifiée, nous considérons qu'il faut y renoncer cette année. En effet, les CCI ont réellement engagé leur mutation, et obtenu de véritables résultats, s'agissant notamment de la réduction des frais de structures et du développement de ressources propres. En outre, elles ont agi utilement pendant le confinement, et joueront un rôle important lorsqu'il faudra susciter des projets d'entreprise dans le cadre du plan de relance.